Papa

Père non déclaré – quelles conséquences?

La non inscription à l’acte de naissance

Imaginons plutôt que Catherine n’a pas de conjoint et qu’elle est enceinte d’un enfant dont elle sait qu’Érick est le père biologique. Il lui annonce clairement qu’il ne veut pas s’impliquer. Devant ce constat, Catherine décide tout simplement de ne pas déclarer de père à l’acte de naissance. Dans ce cas, elle ne pourra réclamer aucun support à Érick pour l’enfant et il ne pourra exiger d’être impliqué dans son éducation.

Attention!
Si le père biologique apprend qu’il est le père de l’enfant et qu’aucun nom n’apparait à l’acte de naissance à titre de père, il pourra entreprendre des procédures en reconnaissance de paternité à tout moment afin de s’impliquer dans la vie de l’enfant, même des années plus tard.

 

Reprenons finalement l’exemple où le nom d’Érick n’est pas inscrit à l’acte de naissance et qu’il ne donne aucune nouvelle à la suite de l’accouchement. Si Catherine se fait un nouveau conjoint, Raoul, et qu’il agit comme père auprès de l’enfant, cela pourra ultimement conduire à une adoption de l’enfant par le nouveau conjoint[1]. La demande d’adoption devra être soumise et acceptée par un juge de la Cour du Québec. Les parties devront établir que l’adoption est dans le meilleur intérêt de l’enfant. Certains critères précis s’appliquent aux demandes d’adoptions. N’hésitez pas à consulter un juriste à ce sujet.


[1] Comme nous l’avons vu, si Catherine se marie avec ce nouveau conjoint avant la naissance de l’enfant, celui-ci sera présumé père de l’enfant et sa paternité ne pourra plus être contestée après une période d’un an après la naissance de l’enfant.

Valérie Laberge
Avocate en droit de la famille

Valérie Laberge est avocate et exerce en droit de la famille depuis son admission au Barreau en 2009. Elle est titulaire d'une maîtrise en droit privé – ses travaux de recherche portent sur la garde partagée. Elle est membre du Comité du Barreau du Québec en droit de la famille et a publié de nombreux articles et commentaires de jurisprudence dans le domaine. Valérie est aussi maman de deux jeunes garçons. Pour plus d’information sur sa pratique, rendez-vous sur son site ou sur sa page Facebook.

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