Gouvernement

Documents légaux à la naissance de bébé

La Déclaration de naissance

Tout enfant qui est né au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil qui inscrit sa naissance au registre de l'état civil du Québec. Les parents doivent déclarer la naissance de leur nouveau-né dans les 30 jours qui suivent l'accouchement. Si cette déclaration est reçue après le délai de 30 jours après la date de naissance de votre enfant, vous pourriez avoir à payer une pénalité de 50 $. Ces frais sont majoré à 100 $ après un an.

Voici la marche à suivre :

1. Constat de naissance

  • Il revient à l’accoucheur de remplir le Constat de naissance.
  • L’accoucheur remet un exemplaire du Constat aux parents
  • C’est à l'hôpital qu’il revient de transmettre le Constat de naissance au Directeur de l'état civil. Si la mère n'accouche pas dans un hôpital, elle doit communiquer avec le bureau du Directeur de l'état civil pour s'informer sur la façon de déclarer la naissance de son enfant.

2. Déclaration de naissance

  • L'hôpital remet aux nouveaux parents le formulaire Déclaration de naissance.
  • Si les parents sont mariés ou unis civilement l'un à l'autre, un seul de vous deux peut remplir et signer le formulaire
  • Si les parents ne sont pas mariés ou unis civilement l'un à l'autre, la mère biologique et l'autre parent de l'enfant, doivent remplir tous les deux le formulaire
  • Si le document a été rempli à l’hôpital, les parents le remettent au personnel hospitalier qui l'expédiera en même temps que le Constat de naissance au Directeur de l'état civil
  • Si le document est rempli à la maison, les parents doivent faire parvenir la copie verte du Constat de naissance et l'original de la Déclaration de naissance au Directeur de l'état civil
  • Un témoin (personne majeure autre que les parents) doit signer la Déclaration de naissance.

3. Confirmation

  • Le Directeur de l'état civil envoie aux parents une lettre confirmant l'inscription de la naissance au registre de l'état civil du Québec.
  • Les parents doivent vérifier si les renseignements qui figurent sur l'avis sont conformes à la Déclaration et informer immédiatement le Directeur de l'état civil de toute erreur s'y trouvant.
  • S'ils le désirent, les parents font la demande de l’extrait de naissance. L’avis de confirmation n’est pas un document légal, seuls le Certificat et la copie d’acte de naissance sont considérés comme documents officiels.

4. Documents officiels

La déclaration de naissance est obligatoire pour obtenir les documents nécessaires à l’obtention d’un passeport, d’un visa et pour le baptême de votre enfant. Pour obtenir un certificat ou une copie d’acte de naissance, vous devez remplir le formulaire Demande de certificat et de copie d’acte.

Le certificat de naissance de grand format contient les renseignements suivants : nom, sexe, date et heure de naissance, lieu de naissance, no d'inscription, date de délivrance, ainsi que noms des père et mère. Ce certificat est requis pour s'inscrire dans un établissement scolaire, dans un centre de la petite enfance ou une garderie et auprès d'autres organismes gouvernementaux tels que la Régie des rentes et la Régie de l'assurance maladie, pour obtenir un numéro d’assurance sociale ou un premier permis de conduire, etc. Il est aussi requis par le Bureau des passeports lorsqu'il s'agit d'un mineur. (15 $ par certificat)

Le certificat de naissance abrégé contient les mêmes renseignements que le certificat grand format, sauf le nom des père et mère. Le certificat abrégé n'est pas accepté, par exemple, pour s'inscrire dans un établissement scolaire, dans un centre de la petite enfance ou dans une garderie et auprès d'autres organismes gouvernementaux telle la Régie des rentes. Il n'est pas accepté non plus par le Bureau des passeports lorsqu'il s'agit d'un mineur. (15 $ par certificat)

La copie d’acte de naissance reproduit intégralement le contenu de l'acte, tel qu'il a été déclaré pour l'événement survenu. La copie d’acte de naissance est obligatoire lors d’une demande de citoyenneté, de travail ou de séjour à l'étranger. Les ambassades et les consulats exigeront également la copie d'acte de naissance. (20 $ par copie)

Le nom de famille
  • Le nom de famille d'un enfant est obligatoirement formé du nom de ses parents. Vous pouvez choisir entre un nom de famille simple ou composé.
  • Le nom de famille ne peut contenir ni chiffre, ni lettre initiale.
  • Le nom de famille de l'enfant ne peut avoir que deux éléments, qu’il peut porter l'un ou l'autre ou encore les deux, à la condition que le nom de famille soit relié par un trait d'union.
  • Lorsque les deux parents ont chacun des noms de famille composés, ils peuvent donner un nom simple à leur enfant à partir d'une partie seulement de l'un de ces noms. Par contre, si les parents veulent lui donner un nom composé, ils devront faire un choix, car le nom de famille de l'enfant ne peut compter que deux sections reliées par un trait d'union. Par exemple, Papa Tremblay-Gagnon et Maman Paquette-Lafrance peuvent donner à Bébé le nom de Tremblay, Gagnon, Paquette, Lafrance, Tremblay-Gagnon ou Paquette-Lafrance, mais pas Tremblay-Gagnon-Paquette-Lafrance.
  • L'enfant dont seule la filiation maternelle ou paternelle est établie porte le nom de famille en tout ou en partie, du parent dont le nom est mentionné sur la Déclaration de naissance.

À l'adoption de la loi issue de la réforme québécoise du droit de la famille, en 1981, à peine 1 % de la population porte un nom composé. Cette proportion grimpe en flèche jusqu'au milieu des années 90, où près de 20 % des enfants qui naissent au Québec sont inscrits à l'État civil avec deux noms de famille liés par un trait d'union. Or, à partir de 1997 le vent tourne et, depuis, cette proportion ne cesse de diminuer pour atteindre un peu plus de 8 % aujourd'hui.
Source : La Presse, 24 avril 2006

Le prénom

Le Directeur de l’état civil recommande de limiter le nombre des prénoms de l’enfant à naître à quatre seulement.

  • Le prénom usuel, c'est-à-dire celui qui sera utilisé pour établir l’identité de l’enfant au quotidien, doit être indiqué en premier.
  • Si l'un des prénoms est composé, joignez-les par un trait d'union, sinon ils seront considérés comme deux prénoms différents.
  • L’orthographe des noms est également très importante. C’est ainsi que l'enfant sera enregistré à l’État civil.
  • Il ne faut pas oublier d’indiquer tous les prénoms et le nom de l’enfant, surtout si vous désirez le baptiser, étant donné que la Déclaration de naissance représente l'acte civil. Vous ne pourrez pas faire ajouter un nom ou le changer au moment du baptême.
  • Toute modification, ajout ou retrait doit être adressé au Directeur de l’état civil, par le biais d’un processus officiel.

Pour avoir des idées de prénoms, rendez-vous à notre section Prénom

Assurance-maladie

 

L'inscription de la naissance de l'enfant au registre de l'état civil du Québec permettra aux parents de recevoir rapidement la « carte-soleil » de leur enfant après vérification de son admissibilité au régime d'assurance maladie.

Assurance sociale

Le numéro d’assurance sociale (NAS) n’est pas obligatoire pour les enfants, mais il le sera éventuellement au cours de sa vie. Par contre, si vous désirez contribuer à un régime d’épargne études (REEE), le numéro d’assurance sociale est obligatoire. Il est nécessaire de fournir un certificat de naissance officiel et valide. Il est important que les documents soient des originaux et qu'ils soient rédigés en français ou en anglais. Le parent qui fait la demande au nom de l’enfant doit fournir aussi son certificat de naissance. Vos documents vous seront retournés avec votre carte de numéro d'assurance sociale. Aucuns frais ne sont requis lors de la première demande de numéro d'assurance sociale. Des frais de 10 $ sont exigés pour obtenir une carte de remplacement.

Passeport

Depuis le 11 décembre 2001, les enfants qui voyagent doivent avoir leur propre passeport. Cette politique a été mise en place afin de combattre le trafic clandestin de millions d'enfants à travers le monde, qui sont souvent vendus en esclavage, pour la prostitution infantile ou pire. Il faut aussi remplir un formulaire de demande distinct pour chaque enfant qui a besoin d'un passeport, y compris pour les nouveau-nés. Si vous détenez un passeport valide dans lequel est inscrit le nom de l’enfant, il demeurera valide pour vous et votre enfant jusqu'à sa date d'expiration, à moins que l’enfant ait atteint ses 16 ans ou qu’il voyage sans vous.

Qui fait la demande

Seuls l’un des parents, le parent qui a la garde légale ou le tuteur de l’enfant peuvent demander un passeport pour un enfant de moins de 18 ans.

Exigences

  • Remplir et signer le formulaire officiel que vous pouvez remplir en ligne et télécharger ou vous procurer à Poste Canada et Passeport Canada.
  • Fournir deux photos de passeport. Les exigences de la photo sont décrites sur le site.
  • Faire signer le formulaire et les photos par un répondant. La liste des répondants autorisés est disponible sur le site.
  • Fournir un certificat de naissance ou un certificat de citoyenneté canadienne.
  • Fournir les passeports antérieurs ou tous documents de voyage qui vous ont été délivrés au cours des 5 années précédentes.
  • Fournir une pièce d’identité pour confirmer votre identité, comme une carte d’assurance maladie.

Si vous présentez des documents originaux, ils vous seront remis en même temps que le passeport. Si vous faites des photocopies de documents originaux, celles-ci doivent être authentifiées par le répondant qui devra les signer pour attester avoir vu les pièces originales.

Coûts

Les frais exigés varient selon la demande, l’âge des demandeurs et les services supplémentaires demandés. Uniquement pour le passeport, les prix varient de 22 $ à 39 $ selon l’âge de l’enfant.

En cas de séparation ou de divorce

Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis. Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut faire la demande, mais les deux doivent la signer.

Lettre de consentement

Aussitôt que l’enfant ne voyage pas avec ses deux parents, il est fortement conseillé d’avoir en sa possession une lettre de consentement. Un modèle de cette lettre est disponible en ligne.

Validité

Afin que le passeport et la photo de l'enfant représentent bien celui-ci, la période de validité d'un passeport pour enfant est déterminée en fonction de son âge. Pour les enfants de moins de 3 ans, le passeport est valide pour une période de 3 ans. Pour les enfants de 3 à 15 ans, il est valide 5 ans. Seulement les enfants de 11 ans et plus doivent signer leur passeport.

Délais

Si vous vous rendez dans un bureau de Passeport Canada, vous aurez votre passeport en 2 semaines. Si vous faites votre demande par la poste, il faut compter environ 4 semaines pour traiter votre demande.

Quelques conseils
  • Vérifier toujours la date d’expiration du passeport pour vous assurer qu’il n’expire pas durant votre séjour à l’étranger.
  • Faites des photocopies de la page d’identification de vos passeports : remettez en une copie à un proche qui reste au Canada durant votre absence et apportez-en aussi une copie avec vous que vous conserverez à un autre endroit que le passeport original. Ainsi en cas de problèmes, vous aurez les renseignements à portée de main.

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