Gouvernement

Documents légaux à la naissance de bébé

Passeport

Depuis le 11 décembre 2001, les enfants qui voyagent doivent avoir leur propre passeport. Cette politique a été mise en place afin de combattre le trafic clandestin de millions d'enfants à travers le monde, qui sont souvent vendus en esclavage, pour la prostitution infantile ou pire. Il faut aussi remplir un formulaire de demande distinct pour chaque enfant qui a besoin d'un passeport, y compris pour les nouveau-nés. Si vous détenez un passeport valide dans lequel est inscrit le nom de l’enfant, il demeurera valide pour vous et votre enfant jusqu'à sa date d'expiration, à moins que l’enfant ait atteint ses 16 ans ou qu’il voyage sans vous.

Qui fait la demande

Seuls l’un des parents, le parent qui a la garde légale ou le tuteur de l’enfant peuvent demander un passeport pour un enfant de moins de 18 ans.

Exigences

  • Remplir et signer le formulaire officiel que vous pouvez remplir en ligne et télécharger ou vous procurer à Poste Canada et Passeport Canada.
  • Fournir deux photos de passeport. Les exigences de la photo sont décrites sur le site.
  • Faire signer le formulaire et les photos par un répondant. La liste des répondants autorisés est disponible sur le site.
  • Fournir un certificat de naissance ou un certificat de citoyenneté canadienne.
  • Fournir les passeports antérieurs ou tous documents de voyage qui vous ont été délivrés au cours des 5 années précédentes.
  • Fournir une pièce d’identité pour confirmer votre identité, comme une carte d’assurance maladie.

Si vous présentez des documents originaux, ils vous seront remis en même temps que le passeport. Si vous faites des photocopies de documents originaux, celles-ci doivent être authentifiées par le répondant qui devra les signer pour attester avoir vu les pièces originales.

Coûts

Les frais exigés varient selon la demande, l’âge des demandeurs et les services supplémentaires demandés. Uniquement pour le passeport, les prix varient de 22 $ à 39 $ selon l’âge de l’enfant.

En cas de séparation ou de divorce

Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant doivent être fournis. Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie du jugement ou de l'ordonnance de divorce. Lorsqu'une disposition prévoit la garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut faire la demande, mais les deux doivent la signer.

Lettre de consentement

Aussitôt que l’enfant ne voyage pas avec ses deux parents, il est fortement conseillé d’avoir en sa possession une lettre de consentement. Un modèle de cette lettre est disponible en ligne.

Validité

Afin que le passeport et la photo de l'enfant représentent bien celui-ci, la période de validité d'un passeport pour enfant est déterminée en fonction de son âge. Pour les enfants de moins de 3 ans, le passeport est valide pour une période de 3 ans. Pour les enfants de 3 à 15 ans, il est valide 5 ans. Seulement les enfants de 11 ans et plus doivent signer leur passeport.

Délais

Si vous vous rendez dans un bureau de Passeport Canada, vous aurez votre passeport en 2 semaines. Si vous faites votre demande par la poste, il faut compter environ 4 semaines pour traiter votre demande.

Quelques conseils
  • Vérifier toujours la date d’expiration du passeport pour vous assurer qu’il n’expire pas durant votre séjour à l’étranger.
  • Faites des photocopies de la page d’identification de vos passeports : remettez en une copie à un proche qui reste au Canada durant votre absence et apportez-en aussi une copie avec vous que vous conserverez à un autre endroit que le passeport original. Ainsi en cas de problèmes, vous aurez les renseignements à portée de main.

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