Gouvernement

Documents légaux à la naissance de bébé

Le nom de famille
  • Le nom de famille d'un enfant est obligatoirement formé du nom de ses parents. Vous pouvez choisir entre un nom de famille simple ou composé.
  • Le nom de famille ne peut contenir ni chiffre, ni lettre initiale.
  • Le nom de famille de l'enfant ne peut avoir que deux éléments, qu’il peut porter l'un ou l'autre ou encore les deux, à la condition que le nom de famille soit relié par un trait d'union.
  • Lorsque les deux parents ont chacun des noms de famille composés, ils peuvent donner un nom simple à leur enfant à partir d'une partie seulement de l'un de ces noms. Par contre, si les parents veulent lui donner un nom composé, ils devront faire un choix, car le nom de famille de l'enfant ne peut compter que deux sections reliées par un trait d'union. Par exemple, Papa Tremblay-Gagnon et Maman Paquette-Lafrance peuvent donner à Bébé le nom de Tremblay, Gagnon, Paquette, Lafrance, Tremblay-Gagnon ou Paquette-Lafrance, mais pas Tremblay-Gagnon-Paquette-Lafrance.
  • L'enfant dont seule la filiation maternelle ou paternelle est établie porte le nom de famille en tout ou en partie, du parent dont le nom est mentionné sur la Déclaration de naissance.

À l'adoption de la loi issue de la réforme québécoise du droit de la famille, en 1981, à peine 1 % de la population porte un nom composé. Cette proportion grimpe en flèche jusqu'au milieu des années 90, où près de 20 % des enfants qui naissent au Québec sont inscrits à l'État civil avec deux noms de famille liés par un trait d'union. Or, à partir de 1997 le vent tourne et, depuis, cette proportion ne cesse de diminuer pour atteindre un peu plus de 8 % aujourd'hui.
Source : La Presse, 24 avril 2006

Le prénom

Le Directeur de l’état civil recommande de limiter le nombre des prénoms de l’enfant à naître à quatre seulement.

  • Le prénom usuel, c'est-à-dire celui qui sera utilisé pour établir l’identité de l’enfant au quotidien, doit être indiqué en premier.
  • Si l'un des prénoms est composé, joignez-les par un trait d'union, sinon ils seront considérés comme deux prénoms différents.
  • L’orthographe des noms est également très importante. C’est ainsi que l'enfant sera enregistré à l’État civil.
  • Il ne faut pas oublier d’indiquer tous les prénoms et le nom de l’enfant, surtout si vous désirez le baptiser, étant donné que la Déclaration de naissance représente l'acte civil. Vous ne pourrez pas faire ajouter un nom ou le changer au moment du baptême.
  • Toute modification, ajout ou retrait doit être adressé au Directeur de l’état civil, par le biais d’un processus officiel.

Pour avoir des idées de prénoms, rendez-vous à notre section Prénom

Assurance-maladie

 

L'inscription de la naissance de l'enfant au registre de l'état civil du Québec permettra aux parents de recevoir rapidement la « carte-soleil » de leur enfant après vérification de son admissibilité au régime d'assurance maladie.

Assurance sociale

Le numéro d’assurance sociale (NAS) n’est pas obligatoire pour les enfants, mais il le sera éventuellement au cours de sa vie. Par contre, si vous désirez contribuer à un régime d’épargne études (REEE), le numéro d’assurance sociale est obligatoire. Il est nécessaire de fournir un certificat de naissance officiel et valide. Il est important que les documents soient des originaux et qu'ils soient rédigés en français ou en anglais. Le parent qui fait la demande au nom de l’enfant doit fournir aussi son certificat de naissance. Vos documents vous seront retournés avec votre carte de numéro d'assurance sociale. Aucuns frais ne sont requis lors de la première demande de numéro d'assurance sociale. Des frais de 10 $ sont exigés pour obtenir une carte de remplacement.

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